Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation des services de taxi et d'assistance routière offerts par TAXI CHOMEDEY. En réservant ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

1. Description du service

TAXI CHOMEDEY est un service de taxi et d'assistance routière desservant Laval, la Rive-Nord et les Laurentides, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nos services comprennent : le transport local, le transport vers l'aéroport Montréal-Trudeau (YUL), le survoltage de batterie, le déverrouillage de portière, le transport médical adapté, la livraison express et le service de raccompagnement.

2. Tarification réglementée

Conformément à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile du Québec, nos tarifs sont déterminés selon trois modes de tarification :

• Taximètre : tarif officiel établi par la SAAQ, applicable aux courses commandées par téléphone ou hélées dans la rue.
• Tarification dynamique : prix connu d'avance via plateforme technologique (application mobile, le cas échéant).
• Contrat écrit : pour les déplacements de longue distance ou services d'affaires, un contrat est rédigé avant le départ.

Une redevance obligatoire de 1,05 $ (taxes comprises) est ajoutée au prix de chaque course, conformément à la loi. Tous les tarifs sont affichés sur l'autocollant tarifaire apposé sur la vitre arrière gauche du véhicule.

3. Réservation et annulation

Les réservations se font par téléphone au 514-239-6512. En cas d'annulation :

• Avant l'arrivée du chauffeur : aucune frais d'annulation.
• Après l'arrivée du chauffeur : des frais de déplacement de 15 $ peuvent s'appliquer.
• Avec préavis de moins de 30 minutes pour une réservation programmée : des frais de 20 $ peuvent s'appliquer.

4. Modes de paiement acceptés

• Argent comptant (CAD)
• Carte de crédit Visa, Mastercard, American Express
• Carte de débit Interac
• Paiement par application mobile (Apple Pay, Google Pay), le cas échéant

Une facture papier ou numérique est remise à la fin de chaque course, conformément à la réglementation québécoise.

5. Conduite attendue du client

Le client s'engage à :

• Respecter les chauffeurs et le véhicule mis à disposition
• Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites à bord
• Ne pas fumer dans le véhicule (y compris cigarette électronique)
• Porter la ceinture de sécurité en tout temps
• Indiquer les animaux d'assistance au moment de la réservation

Tout comportement agressif ou irrespectueux envers le chauffeur peut entraîner l'arrêt immédiat de la course et l'intervention des autorités, sans remboursement.

6. Objets oubliés

TAXI CHOMEDEY n'est pas responsable des objets oubliés à bord du véhicule. Toutefois, nous nous engageons à conserver les objets retrouvés pendant 30 jours. Pour récupérer un objet, appelez le 514-239-6512 avec le maximum de détails (date, heure, itinéraire, description de l'objet).

7. Limitation de responsabilité

TAXI CHOMEDEY met tout en œuvre pour assurer un service ponctuel et sécuritaire. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards ou dommages découlant de circonstances indépendantes de notre volonté : conditions météorologiques, accidents routiers, fermetures de ponts ou de routes, interventions policières, ou pannes mécaniques imprévues. Notre responsabilité est limitée au prix de la course.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera réglé par les tribunaux du Québec, district de Laval. Pour toute plainte non résolue, vous pouvez vous adresser à la Commission des transports du Québec (CTQ) ou à l'Office de la protection du consommateur du Québec.

9. Coordonnées